Avis de droit d'auteur / DMCA

Envoyez un e-mail à dmca@getmyhotels.com comportant les éléments suivants — exigés par le 17 U.S.C. § 512(c)(3) :

1. Votre signature électronique ou manuscrite (votre nom complet saisi suffit).
2. Une description de l'œuvre protégée dont vous alléguez la contrefaçon.
3. La ou les URL où le contenu prétendument contrefaisant apparaît sur GetMyHotels, avec suffisamment de précisions pour le localiser.
4. Vos coordonnées — nom, adresse, téléphone, e-mail.
5. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que l'usage contesté n'est autorisé ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
6. Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes habilité à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur.

Si nous retirons un contenu à la suite d'une notification DMCA et que vous estimez ce retrait injustifié, vous pouvez nous adresser une contre-notification comprenant l'ensemble des informations ci-dessus, ainsi qu'une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre district (ou, si vous résidez hors des États-Unis, du Northern District of California). Nous transmettrons votre contre-notification au plaignant initial et pourrons rétablir le contenu 10–14 jours ouvrés plus tard, sauf si le plaignant engage une action en justice.

Les comptes faisant l'objet de plaintes répétées et fondées pour atteinte au droit d'auteur sont résiliés et l'utilisateur concerné est banni. Nous consignons chaque notification et son issue dans nos registres.

Utilisateurs de l'UE : les notifications au titre du règlement européen sur les services numériques (règlement 2022/2065) peuvent être envoyées à la même adresse et suivent le même modèle. Utilisateurs du Royaume-Uni : les notifications suivent les Electronic Commerce Regulations 2002 du Royaume-Uni.

GetMyHotels a enregistré un agent auprès du US Copyright Office conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(2). L'agent enregistré et l'adresse physique sont indiqués dans nos mentions légales.